Au prix d'un logement s'ajoutent les frais de notaire, payés par l'acheteur le jour de la signature. Ils pèsent lourd dans le budget : mieux vaut les estimer dès le début de votre projet.

Combien coûtent les frais de notaire ?

  • Logement ancien : environ 7 à 8 % du prix d'achat.
  • Logement neuf (moins de 5 ans, première vente) : environ 2 à 3 %.

Exemple : pour un appartement ancien à 200 000 €, comptez environ 14 000 à 16 000 € de frais. Le calcul des frais de notaire donne une estimation détaillée selon le prix, le type de bien et le département.

Que contiennent vraiment ces frais ?

Le nom est trompeur : la plus grande partie ne revient pas au notaire.

  • Les droits de mutation (taxes) : c'est l'essentiel des frais dans l'ancien. Ils sont reversés au département, à la commune et à l'État. Le taux départemental est voté par chaque département, dans les limites fixées par la loi.
  • Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un tarif réglementé, dégressif selon le prix.
  • Les débours : les sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, cadastre, géomètre…).
  • La contribution de sécurité immobilière, pour la publication de la vente.

Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits, car la vente est soumise à la TVA immobilière (incluse dans le prix) : d'où des frais bien plus faibles.

Comment réduire les frais de notaire ?

  • Déduire le mobilier : les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager, placards amovibles) ne supportent pas les droits de mutation. Ils doivent figurer sur une liste détaillée et estimée à leur juste valeur, sans surévaluation.
  • Distinguer les frais d'agence : s'ils sont à la charge de l'acheteur et mentionnés à part dans l'acte, ils n'entrent pas dans la base de calcul des droits.
  • Demander une remise sur les émoluments : elle est possible sur une partie du prix pour les biens les plus chers, selon les règles en vigueur.

Intégrer les frais dans votre budget

Les banques demandent souvent que l'apport couvre au moins les frais de notaire : le simulateur d'épargne aide à planifier cet apport. Additionnez prix, frais de notaire, frais de garantie et de dossier du prêt, puis simulez vos mensualités avec le calculateur de crédit (voir aussi comment calculer une mensualité). Des travaux sont prévus ? Estimez-les avec le budget travaux.

Questions fréquentes

Comment comparer deux biens ?

Ramenez le prix total (frais compris) au mètre carré avec le calcul de surface : c'est plus parlant que le prix affiché.

Qui paie les frais de notaire ?

L'acheteur, sauf accord contraire (vente « acte en main »). Ils sont réglés le jour de la signature de l'acte définitif.

Le notaire est-il imposé ?

Non, vous pouvez choisir votre notaire ; si le vendeur a le sien, les deux se partagent les émoluments, sans surcoût pour vous.

Les frais de notaire sont-ils remboursés si la vente est annulée ?

Ils ne sont dus qu'à la signature de l'acte de vente. Les sommes versées lors d'un avant-contrat suivent les règles prévues à ce contrat.