L'état des lieux décrit le logement au moment où le locataire y entre, puis au moment où il le quitte. La comparaison des deux documents détermine ce qui peut être retenu sur le dépôt de garantie. Plus il est précis, moins il y a de désaccords.
Ce que l'état des lieux doit contenir
- Sa date, l'adresse du logement, le nom des parties (et de leurs mandataires éventuels).
- Les relevés des compteurs individuels : électricité, gaz, eau.
- Le détail et le nombre des clés, badges ou télécommandes remis.
- Pour chaque pièce, l'état des sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, équipements, avec des observations précises.
- La signature des deux parties.
Bien décrire, pièce par pièce
Préférez des faits vérifiables à des adjectifs vagues : « rayure de 10 cm près de la fenêtre » plutôt que « quelques traces ». Testez les prises, les robinets, les volets, le chauffage. Prenez des photos datées pour compléter le document.
Les délais à connaître
Le locataire peut demander à compléter l'état des lieux d'entrée dans les 10 jours suivant sa signature, et pendant le premier mois de la période de chauffe pour les éléments de chauffage. À la sortie, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes justifiées.
Usure normale ou dégradation ?
Le locataire n'a pas à payer l'usure normale liée au temps (peinture défraîchie après plusieurs années, moquette usée aux passages). Seules les dégradations peuvent être retenues, sur justificatif.
Un modèle clair à imprimer
L'outil État des lieux propose les pièces habituelles et leurs éléments, les compteurs, les clés et deux signatures, puis produit un PDF propre. Pour les paiements mensuels, utilisez le générateur de quittance de loyer.
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