Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements du site FACILIQO, notamment les comptes, la connexion Google facultative, les outils, les listes de naissance, la newsletter et le service FACILIQO Assistant. Les fonctions en préparation ne sont pas des traitements déjà activés.

1. Responsable et contact

Florent MAUD, 10 impasse de la Charente, 24130 Le Fleix est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de ses utilisateurs. Contact pour vos données : contact@faciliqo.fr, ou le formulaire de contact (sujet « Données personnelles »).

2. Compte et raccourcis personnels

Le prénom, le nom, l'e-mail, l'empreinte du mot de passe, les dates de création, de connexion et d'activité, les préférences et acceptations des conditions servent à fournir le compte et ses fonctions, sur la base de l'exécution du contrat. Les champs demandés comme obligatoires sont nécessaires à l'inscription ; sans eux, le compte ne peut pas être créé. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair.

Les favoris, l'historique, les documents enregistrés et les raccourcis que vous choisissez sont rattachés à votre compte. Pour les raccourcis, seuls les clés des destinations autorisées, leur ordre et la date d'enregistrement sont stockés : cela permet de les retrouver sur téléphone et ordinateur. Ils restent facultatifs et peuvent être retirés dans votre espace.

Ces données sont conservées pendant la vie du compte, puis supprimées avec ses contenus actifs à votre demande, sous réserve des justificatifs à conserver et des sauvegardes décrits plus bas. La newsletter est une inscription distincte : supprimer le compte n'équivaut pas à une désinscription de la newsletter.

3. Inscription et connexion avec Google

La connexion Google est activée et reste facultative. Le parcours classique par e-mail reste disponible.

Lorsque vous choisissez cette connexion, vous êtes dirigé vers Google. Après vérification, FACILIQO utilise votre prénom et nom, votre adresse e-mail vérifiée et l'identifiant technique de votre compte Google pour créer ou retrouver votre compte. L'identifiant d'association est conservé avec votre compte jusqu'à sa suppression. Les jetons utilisés pour vérifier la connexion ne sont pas conservés comme des accès à vos autres services Google.

La finalité est l'authentification demandée, sur la base de l'exécution du contrat. Google traite également la connexion selon ses propres règles de confidentialité. FACILIQO ne demande aucun accès à Gmail, aux contacts ou aux documents Google, et ne reçoit pas votre mot de passe Google. Cette connexion n'entraîne aucune inscription marketing.

4. Documents et outils numériques

De nombreux outils PDF, images, texte, vidéo et audio traitent les fichiers sur votre appareil. Les préférences et brouillons locaux restent dans le navigateur jusqu'à effacement. Certains traitements passent par le serveur : calculs, génération de documents, raccourcissement de liens, correction ou OCR lorsque le service en ligne est activé. Leur page indique les envois éventuels ; n'y soumettez que les données nécessaires.

Les valeurs des calculs et modèles servent au traitement demandé ; un enregistrement dans votre historique ou vos documents dépend des fonctions et choix affichés. Le raccourcisseur conserve l'adresse de destination pour rendre le lien utilisable. Les traitements de correction ou OCR transmettent, si nécessaire, le texte ou le fichier au fournisseur activé le temps de l'analyse. FACILIQO ne conserve pas le contenu dans ses journaux de traitement ; les fichiers OCR temporaires sont supprimés en fin de requête. Les prestataires réellement activés et leurs lieux de traitement sont indiqués au point 10.

Les documents que vous enregistrez volontairement dans le coffre-fort sont stockés sur le serveur hors accès public et chiffrés. Le serveur peut les déchiffrer pour vous les restituer : ce n'est pas un chiffrement de bout en bout. Les informations d'une facture ou d'un devis enregistrées pour une reprise ultérieure sont également conservées. Finalité et base légale : fournir les outils et le stockage demandés, dans le cadre du contrat. Ces contenus restent jusqu'à leur suppression ou celle du compte. Pour les seuls nouveaux comptes ayant accepté la condition de conservation limitée avant leur premier abonnement payant, les documents au-delà du quota gratuit sont supprimés après la fin des droits payants et au moins 30 jours de préavis, avec un rappel au moins 7 jours avant. Les comptes antérieurs gardent leurs conditions précédentes. La preuve de cet accord est conservée séparément jusqu’à 10 ans après la fin du contrat pour les obligations contractuelles applicables.

5. Listes de naissance et participants

Une liste conserve les informations choisies par son créateur : titre, présentation, date prévue, paramètres de partage, cadeaux, images et messages éventuels. Une réservation peut inclure le nom, l'e-mail et le message du participant, ainsi que ses dates et choix. Les champs obligatoires permettent la réservation et sa gestion ; les champs facultatifs sont indiqués dans le formulaire. Le lien de partage et le code d'accès doivent être traités comme des informations confidentielles.

La liste et les renseignements destinés à être partagés sont accessibles aux visiteurs autorisés par son lien et son éventuel code. Le créateur peut consulter les réservations et les coordonnées nécessaires à leur gestion. Les réservations anonymes et surprises suivent les choix de visibilité affichés dans l'espace. Les e-mails de réservation et d'archivage servent au fonctionnement demandé, sans inscription automatique à une newsletter. Base légale : exécution du service de liste et de réservation demandé.

La liste ferme à la date choisie ou à la date prévue de naissance augmentée du délai configuré (10 jours). L'archivage est tenté 7 jours après fermeture. Une liste close n'est purgée automatiquement qu'après l'envoi réussi de son récapitulatif au créateur, puis un délai de 30 jours ; un échec d'envoi diffère cette purge et est signalé dans l'administration. La trace minimale d'archivage, sans coordonnées de participant, est gardée 365 jours. La suppression du compte efface la liste et ses images selon le parcours de suppression.

6. FACILIQO Assistant

Entreprises qui demandent une démonstration ou souscrivent : nom, entreprise, coordonnées, échanges, devis, conditions tarifaires et informations fournies pour paramétrer leur assistant. Finalités : répondre à la demande, gérer la relation commerciale et exécuter le contrat (base légale : mesures précontractuelles et contrat). Durée : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact pour un prospect ; les pièces contractuelles et comptables sont conservées selon les durées légales (point 9). Pour préparer une réponse, les messages échangés avec un client (chat de son espace, e-mails) peuvent être transmis au fournisseur d'intelligence artificielle indiqué au point 10 ; la proposition obtenue est un brouillon, toujours relu et envoyé par une personne. Le brouillon d'un message du chat est conservé avec l'échange et supprimé avec le dossier du client.

Visiteurs qui écrivent à un assistant installé sur le site d'une entreprise cliente : l'entreprise concernée est responsable du traitement et FACILIQO agit pour son compte, en tant que sous-traitant. Les messages sont transmis au fournisseur d'intelligence artificielle indiqué au point 10 pour produire la réponse. FACILIQO ne conserve pas le contenu des conversations, qui restent dans l'onglet du navigateur du visiteur. L'assistant présent sur le site FACILIQO lui-même fonctionne de la même façon ; FACILIQO est alors responsable du traitement. Lorsque le visiteur donne ses coordonnées pour être recontacté, sa demande (nom, téléphone ou e-mail, besoin, précisions, créneau souhaité) est enregistrée et transmise à l'entreprise ; elle est conservée pendant le contrat entre FACILIQO et cette entreprise, puis supprimée au plus tard 30 jours après sa fin. Des compteurs techniques (messages par jour, limites par visiteur fondées sur une empreinte de connexion) protègent le service contre les abus. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l'entreprise concernée ou à contact@faciliqo.fr, qui transmettra votre demande.

Devis établis par les membres FACILIQO Assistant : le membre saisit dans son espace « Mon assistant » les coordonnées de son entreprise, celles de ses propres clients, les prestations et les montants de ses devis. Ces données sont enregistrées sur son compte FACILIQO pour permettre la préparation, l'émission, le téléchargement et le suivi de ses devis (base légale : exécution du contrat). Pour ces données, FACILIQO agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le membre reste responsable du traitement pour les personnes qu'il devise (information, base légale, durée) et doit s'assurer que ses clients ont été informés. La création manuelle de ces documents ne nécessite pas de transmission à un modèle. Lorsque vous utilisez FACILIQO Copilote et que cette fonction est accessible à votre compte, votre question, un historique récent et une sélection de données de votre activité sont transmis au fournisseur IA actif : noms, besoins et statuts de demandes, catalogue, résumés de devis et factures (dont montants et échéances) et rendez-vous. Le contexte est limité à votre entreprise ; les notes privées du calendrier et les messageries externes ne sont pas incluses. Les fichiers PDF importés ne sont pas joints tels quels à ce contexte. FACILIQO n’entraîne pas de modèle avec ces données ; les règles de traitement du fournisseur doivent être précisées au point 10. Durée : pendant la durée du contrat, puis supprimées au plus tard 30 jours après sa fin, comme les demandes de l'assistant. Pour exercer vos droits sur ces données, écrivez à contact@faciliqo.fr.

Test gratuit « Testez votre futur assistant IA avec votre site » : réservé aux comptes dont l’adresse e-mail est confirmée. Lorsque vous saisissez l’adresse d’un site, FACILIQO lit quelques pages publiques accessibles sans connexion (accueil, puis au plus quatre pages de services, tarifs, contact, horaires, FAQ ou présentation), sans contourner aucune protection, et seulement si le fichier robots.txt du site ne l’interdit pas. Sont enregistrés et rattachés à votre compte : l’adresse du site testé, la date, l’état du test, les pages lues, les informations utiles extraites (nom, activité, prestations, horaires, zone, tarifs publiés), le texte utile transmis à l’IA, vos questions de test et les réponses, le nombre de questions utilisées, votre avis facultatif sur la démonstration, vos clics vers les offres ou le contact, le fournisseur IA utilisé, la durée de l’analyse et le coût IA estimé. Les numéros de téléphone et les adresses e-mail personnelles sont masqués avant d’être affichés ou transmis à l’IA ; les adresses génériques (contact@, info@ et similaires) ne le sont pas. L’IA utilisée est Groq ; si Groq est indisponible et que l’éditeur l’a activé, Claude (Anthropic) peut prendre le relais dans un budget plafonné. Le test est une simulation : aucune demande n’est transmise à l’entreprise testée. Le texte lu et les messages sont effacés 90 jours après le test ; le résumé chiffré (dates, état, nombre de questions, coût) peut être conservé pour le suivi des quotas et des statistiques. Les quotas (tests par mois, questions par test), les tests supplémentaires accordés par l’éditeur et les demandes de test supplémentaire envoyées depuis la page Contact sont enregistrés avec votre compte. L’éditeur peut consulter le détail d’un test pour l’assistance et la prévention des abus ; chaque consultation est journalisée. N’y saisissez aucune donnée personnelle, seulement des questions de test. Finalités et bases légales : vous permettre d’évaluer le service à votre demande (mesures précontractuelles), mesurer la satisfaction et l’efficacité de la démonstration, maîtriser les coûts et prévenir les usages abusifs (intérêt légitime). Si des informations vous concernant figurent sur un site lu, ou si vous êtes responsable d’un site lu par erreur, écrivez à contact@faciliqo.fr : nous retirerons les données concernées.

Configuration autonome, Copilote et quotas Assistant

Les informations d’entreprise, consignes, identité du chat et domaine servent à configurer et tester le service à votre demande. La configuration complète est réservée aux offres payées. Les saisies du configurateur sont enregistrées automatiquement en brouillon dans votre espace, sans appel à l’IA. Les demandes des visiteurs sont envoyées à l’adresse confirmée lors de la configuration (par défaut, celle du compte). Les messages du test privé sont traités par le moteur IA configuré ; les demandes de test enregistrées restent identifiées dans le tableau de bord. Ces traitements relèvent des mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat.

Le Copilote est prévu dans Business, actuellement en préparation. Lorsqu’un accès autorisé existe, seules les données nécessaires du compte concerné (demandes, prestations, devis, factures et rendez-vous sélectionnés) sont transmises au moteur. Une proposition ne déclenche pas à elle seule une émission, un envoi ou un paiement.

Un identifiant opaque de session sert au quota de conversations et permet une reprise sous 30 minutes. Le journal technique enregistre l’entreprise, le fournisseur, le modèle, les dates, tokens d’entrée/sortie/cache, prix, coûts et états des appels, sans texte de conversation dans ce journal. Finalités : exécution, contrôle de consommation et prévention des abus ; bases légales : contrat et intérêt légitime de sécurité. Durée cible des journaux détaillés : 90 jours ; nettoyage à l’activité ou par tâche quotidienne lorsqu’elle est configurée. Les compteurs opérationnels agrégés ne contiennent ni nom ni contenu des messages. Les visites et clics du tunnel soumis à consentement respectent le choix de mesure d’audience.

La vérification du domaine lit une page publique et sa balise de preuve pour confirmer votre contrôle du site. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement ; les pièces contractuelles et comptables suivent leurs durées propres ci-dessous. Vos demandes d’accès, d’export ou de suppression peuvent être adressées au contact de confidentialité, indépendamment de votre formule.

Agendas reliés (Google Agenda, Microsoft Outlook)

Un client de FACILIQO Assistant peut, s’il le choisit, relier son agenda Google ou Outlook depuis son espace. FACILIQO lit alors en lecture seule les événements de son calendrier principal sur la période affichée : nom de l’événement, date, heures de début et de fin, et indication « occupé » ou « disponible ». Pour un compte Google, les tâches non terminées à échéance sur la période sont aussi lues (titre et date d’échéance), pour être affichées ; elles ne bloquent aucun créneau. Les participants, descriptions, lieux, pièces jointes et autres agendas ne sont pas lus. Aucun événement n’est créé, modifié ou supprimé dans l’agenda relié.

Ces informations servent uniquement à afficher les événements dans le calendrier de l’espace client et à éviter que l’assistant propose aux visiteurs un créneau déjà occupé. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni transmises à un fournisseur d’intelligence artificielle, ni utilisées pour entraîner un modèle. Base légale : exécution du contrat, à la demande du client.

Les jetons d’accès sont chiffrés. Les derniers événements lus sont conservés sur le serveur jusqu’à la lecture suivante, qui les remplace ; ils sont supprimés immédiatement, avec les jetons, lorsque le client déconnecte son agenda, et au plus tard avec son espace. Le client peut aussi retirer l’accès depuis son compte Google ou Microsoft.

L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

FACILIQO Cuisine

Données traitées. Avec votre compte, l’espace Cuisine enregistre : votre profil professionnel (nom public, intitulé, structure, département, présentation, spécialités, photo, préférence « qui peut m’écrire »), vos abonnements, vos publications du fil (texte, photo, fiche jointe), commentaires et réactions, vos fiches techniques, avis, tests en production et votes « utile », vos menus et documents enregistrés dans le coffre-fort, vos messages privés (texte, photos) et les membres que vous bloquez, vos offres d’emploi, vos notifications et les signalements que vous faites. Les consultations des fiches sont comptées sans être rattachées à votre compte.

Finalités et bases légales. Fournir le réseau et ses outils (exécution des conditions d’utilisation) ; modérer, prévenir les abus et assurer la sécurité (intérêt légitime de l’éditeur et des membres).

Qui voit quoi. Votre profil, vos publications, commentaires et réactions sont visibles des seuls membres connectés. Les fiches, modèles et offres d’emploi publiés sont publics, avec le nom public de leur auteur, et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Vos coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse) ne sont jamais affichées automatiquement. Un message privé n’est visible que des deux participants ; s’il est signalé, les modérateurs voient ce message seulement, pas le reste de la conversation. Les modérateurs sont des membres désignés par l’éditeur, tenus à la confidentialité, qui accèdent aux contenus signalés et aux outils de modération.

Photos. Les photos JPEG sont réencodées à l’envoi, ce qui retire leurs métadonnées (dont la position GPS). Les GIF animés sont conservés tels quels après vérification. Évitez de publier des photos de personnes sans leur accord.

Durées. Ces données sont conservées tant que votre compte existe. Une offre d’emploi n’est plus publiée après son échéance ou sa clôture. À la suppression du compte : la photo et les informations du profil sont effacées ; vos abonnements, publications, commentaires, réactions, conversations (pour les deux participants), blocages, offres, avis et tests sont supprimés ; vos fiches et modèles publiés restent consultables sous le nom « Ancien membre », sauf demande de retrait. Les signalements et le journal de modération sont conservés le temps nécessaire au traitement des signalements et à la justification des décisions prises.

Offres France Travail. Lorsque cette fonction est activée, FACILIQO interroge l’API de France Travail depuis son serveur avec les critères de recherche (métiers, contrat, département, mots-clés), sans transmettre de donnée vous concernant. Les résultats sont gardés 30 minutes en cache.

Vos droits. Les données de l’espace Cuisine figurent dans l’export de « Mes données et confidentialité ». Vous pouvez modifier votre profil, supprimer vos contenus et demander leur retrait comme décrit au point 11. Ne publiez aucune donnée de santé ni information sur des convives, patients, résidents ou enfants identifiables.

7. Newsletter et contact

Newsletter : l'e-mail est nécessaire pour recevoir les nouvelles demandées ; l'inscription reste facultative et indépendante du compte. Sont enregistrés l'e-mail, la provenance de l'inscription, l'état, le jeton de confirmation/désinscription, la date de confirmation et la date de désinscription lorsqu'elle est disponible. Base légale : votre consentement, confirmé par le lien reçu. Aucun message marketing n'est envoyé avant confirmation. Chaque message comporte un moyen de se désinscrire ; vous pouvez aussi contacter contact@faciliqo.fr.

Une demande non confirmée est à supprimer au plus tard après 30 jours. Pour une inscription confirmée, l'adresse est gardée tant que l'abonnement souhaité est actif. Après désinscription, les envois cessent ; l'adresse et le statut d'exclusion sont à conserver au maximum 3 ans pour respecter votre opposition et documenter le consentement antérieur (intérêt légitime). Le nettoyage des demandes expirées et exclusions arrivées à échéance est réalisé par l'administrateur avec l'outil de conservation ; il n'est pas déclenché par une mise à jour SQL. Une demande d'effacement peut également être adressée au contact ci-dessus.

Contact : votre nom, e-mail, sujet, message, les réponses et une empreinte anti-abus servent à traiter votre demande (intérêt légitime). Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre ; les messages sont conservés 3 ans à compter du dernier échange à partir du dernier échange. Pour préparer une réponse, un message peut être transmis au fournisseur d'intelligence artificielle indiqué au point 10 ; la réponse est relue et envoyée par une personne.

8. Statistiques, sessions et sécurité

• Audience interne : pages et outils consultés, catégories d'événements, date, provenance limitée au domaine et caractéristiques techniques du navigateur. Une empreinte calculée à partir de l'IP et du navigateur change chaque jour ; l'IP n'est pas stockée en clair dans ce compteur. Il s'agit de pseudonymisation, pas d'une garantie d'anonymat. Durée : 395 jours. Finalité : produire des statistiques de fréquentation pour le seul usage de FACILIQO, sans partage ni recoupement avec d'autres traitements. Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience du service. Ce comptage est actif par défaut ; vous pouvez vous y opposer à tout moment avec « Tout refuser » ou dans Gérer mes cookies.
• Parcours facultatifs : compteurs agrégés par jour et outil, sans texte de fichier ni identifiant de compte, sauf si vous vous êtes opposé à la mesure d'audience. Durée : 90 jours. Base légale : intérêt légitime, avec droit d'opposition.
• Historique de navigation du compte (facultatif) : uniquement si vous l'acceptez explicitement, les pages consultées lorsque vous êtes connecté (adresse de la page, date et heure) sont rattachées à votre compte, pour améliorer le site et mieux vous accompagner. Elles ne sont visibles que par l'équipe FACILIQO et ne sont jamais partagées ni utilisées pour de la publicité. Durée : 90 jours. Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans « Mes données » ; le retrait efface immédiatement l'historique. Refuser ne limite aucun service.
• Sessions : identifiant, adresse IP, navigateur et dates pour sécuriser la connexion et afficher vos appareils ; pendant la session ou la connexion persistante demandée (30 jours). Base légale : exécution du service et intérêt légitime pour sa sécurité.
• Anti-abus : compteurs de tentatives et traces d'utilisations avec identifiants techniques ou empreintes. Ils permettent de limiter les attaques et traitements abusifs ; les utilisations d'outils lourds sont nettoyées après 48 heures. Les journaux d'incidents peuvent contenir l'identifiant du compte connecté, une empreinte de connexion, le chemin concerné et un code d'erreur. Le journal structuré des événements conserve 90 jours ; les fichiers de journalisation privés ne disposent pas de la même purge automatique et suivent les règles d'exploitation précisées au point 10. Base légale : intérêt légitime de sécurité et traçabilité.
• E-mails du service : journal d'envoi avec catégorie, destinataire masqué, état et dates, sans contenu du message, conservé 13 mois. Base légale : intérêt légitime de suivi des envois et prévention des abus.

9. Contrats, facturation et sauvegardes

Lorsqu'un contrat payant existe, les prestataires de paiement traitent les coordonnées bancaires ; FACILIQO conserve les références du client, du contrat et des paiements, le statut, les périodes, la facturation et les remboursements nécessaires. Base légale : contrat et obligations comptables. Les factures sont conservées 10 ans. Les preuves d'acceptation liées à une souscription (version du texte, empreinte, date, IP, navigateur et référence) sont gardées pendant le contrat puis 5 ans après suppression du compte, pour la preuve du contrat et les obligations applicables ; elles sont détachées du compte mais ne sont pas nécessairement anonymes.

Les sauvegardes de l'exploitation sont réservées aux personnes habilitées. Une suppression dans la base active peut subsister dans une copie de sauvegarde jusqu'à son renouvellement ; ces copies ne doivent pas être utilisées pour rétablir un compte supprimé sans appliquer de nouveau les suppressions. Durée réellement appliquée aux sauvegardes : Sauvegardes de l'hébergeur : pour LWS Perso au niveau basique, dernières copies quotidiennes sur sept jours et copies hebdomadaires jusqu'à un mois ; jusqu'à trois mois avec l'option Business, à vérifier dans le contrat LWS. Copies SQL privées créées par FACILIQO avant une mise à jour : conservées jusqu'à suppression manuelle ; aucune expiration automatique n'est programmée. Leur durée utile et leur rotation doivent être organisées et contrôlées séparément..

10. Destinataires, prestataires et transferts

Les données nécessaires sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur, à l'hébergeur LWS (Ligne Web Services SAS), aux fournisseurs activés pour le traitement demandé et, dans les cas prévus par la loi, aux autorités compétentes. Les contenus privés ne sont pas publiés pour les autres comptes. Les exceptions de partage volontaire des listes sont décrites au point 5. FACILIQO ne vend pas vos données personnelles.

Pays des traitements directement administrés par FACILIQO : France. La localisation des services externes est décrite séparément ci-dessous.

Services externes utilisés et leurs fonctions : LWS (Ligne Web Services SAS) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers privés ; messagerie et envoi des emails via contact@faciliqo.fr. LWS annonce un hébergement et des serveurs de messagerie situés en France. Les fournisseurs optionnels de connexion, paiement, publicité ou traitement de documents doivent être décrits séparément s'ils sont utilisés.

Selon la fonctionnalité choisie, un prestataire peut intervenir pour l’envoi d’e-mails, l’OCR, la correction ou les réponses IA. La chaîne de fournisseurs IA est configurable : un fournisseur de relais peut recevoir le contexte nécessaire si le précédent échoue. Les identités, finalités, pays et garanties réellement applicables doivent figurer dans la liste des prestataires ci-dessus ; elles ne peuvent pas être déduites du seul catalogue de connexions. Ne communiquez pas de données sensibles dans les questions ou les essais.

Google intervient pour la connexion choisie et les services Google effectivement connectés. Les paiements FACILIQO Assistant sont traités par Stripe : les numéros complets de carte ne sont pas reçus par FACILIQO. Les composants téléchargés depuis un réseau de distribution tel que jsDelivr reçoivent les informations techniques nécessaires, dont l’adresse IP, sans recevoir les fichiers traités uniquement dans le navigateur. Les durées, lieux de traitement et conditions d’utilisation des données par les fournisseurs dépendent des contrats et réglages effectivement souscrits ; aucune absence de conservation ou d’entraînement par un tiers n’est garantie sans vérification de ces conditions.

Transferts éventuels hors de l'Espace économique européen et garanties correspondantes : Hébergement et messagerie LWS : serveurs situés en France, selon LWS. Cette localisation ne détermine pas celle des autres services éventuellement activés, ni celle des destinataires des emails. Leurs pays de traitement, transferts éventuels hors Espace économique européen et garanties applicables doivent être vérifiés et précisés avant utilisation. Aucune absence générale de transfert n'est affirmée.. Contactez contact@faciliqo.fr pour obtenir des précisions ou une copie des garanties applicables. Aucun traitement international ni garantie de localisation n'est présumé du seul nom d'un fournisseur.

11. Vos droits et la sécurité

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, retirer votre consentement pour l'avenir et définir des directives concernant vos données après votre décès. La suppression ou l'opposition n'efface pas automatiquement une pièce dont la conservation est légalement nécessaire. Dans votre compte, vous pouvez modifier votre profil, exporter vos données disponibles et supprimer votre compte. Pour les autres contenus ou les données d'un participant sans compte, contactez contact@faciliqo.fr en précisant la demande.

Une réponse est apportée en principe dans un mois, avec prolongation possible dans les conditions du RGPD et information du demandeur. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée si nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Le site utilise notamment des mots de passe hachés, contrôles d'accès, protections des formulaires et limitations des tentatives. HTTPS dépend d'une configuration correcte de l'hébergement. Ces mesures ne constituent pas une garantie de sécurité absolue. Un incident est traité et notifié lorsque les règles applicables l'exigent.