Conservation du coffre-fort après abonnement
Une condition distincte pour les nouveaux contrats
Cette condition concerne uniquement les nouveaux comptes créés après son installation, qui l'acceptent explicitement avant leur premier abonnement Prospection payant. Elle n'est pas appliquée aux comptes antérieurs, aux abonnements Premium historiques ni aux contrats déjà conclus sans cet accord. Une mise à jour du site ne modifie pas leurs droits acquis. Les nouvelles ventes restent fermées tant que le parcours de souscription n'est pas ouvert.
Après la fin effective des droits payants
Le quota gratuit revient à 10 documents, 50 Mo (10 Mo maximum par fichier). Si votre stockage dépasse ce quota, vos documents restent téléchargeables pendant au moins 30 jours après le premier avertissement envoyé à l'adresse de votre compte. Une date précise apparaît dans votre coffre-fort. Un rappel est envoyé au moins 7 jours avant tout nettoyage. Une notification qui échoue suspend le nettoyage ; une échéance déjà annoncée ne peut être avancée.
Choisissez les documents à conserver
Avant cette échéance, choisissez les fichiers à garder dans les limites gratuites et téléchargez les autres ainsi que les données de reprise de vos factures et devis. Sans sélection, les fichiers les plus récents pouvant tenir dans les deux limites (nombre et espace) sont conservés. Les documents non conservés sont supprimés après l'échéance : leur récupération depuis FACILIQO ne sera alors plus possible. Votre compte, les fichiers conservés, les listes de naissance et les autres services ne sont pas supprimés.
La suppression est suspendue si des droits de stockage étendu sont de nouveau actifs ou si l'état de facturation ne permet pas de confirmer la fin de l'abonnement. Les droits offerts ne sont pas assimilés à une période payée. Vous pouvez consulter, modifier votre sélection et télécharger vos fichiers depuis votre coffre-fort.
Vos obligations d'archivage
Le coffre-fort est un espace de stockage personnel, pas un service d'archivage légal. Vous devez conserver vos propres copies des documents soumis à une obligation de conservation : notamment les pièces comptables pendant les durées qui vous sont applicables. Le nettoyage du stockage personnel ne concerne pas les factures et justificatifs que FACILIQO doit conserver pour sa propre comptabilité.
Traçabilité et sauvegardes
Votre accord, sa version, son texte et sa date sont enregistrés pour prouver la condition acceptée. Les justificatifs contractuels nécessaires sont conservés séparément, pendant les durées applicables. Les copies de sauvegarde ne prolongent pas l'accès au service ; elles suivent les durées et mesures décrites dans la politique de confidentialité. Un droit de récupération ou de transfert plus protecteur imposé par une règle impérative reste applicable.