Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez qu’une situation ou une information est exacte. Administrations, bailleurs, employeurs ou organismes la demandent souvent pour compléter un dossier.
Quand l’utilise-t-on ?
- Pour certifier une situation : hébergement, domicile, situation familiale, absence de revenus.
- Pour compléter un dossier de location, une inscription ou une demande d’aide.
- Pour remplacer temporairement un justificatif, lorsque l’organisme l’accepte.
L’attestation sur l’honneur ne remplace pas toujours un justificatif officiel : l’organisme qui la demande décide de ce qu’il accepte.
Les mentions à indiquer
- Vos nom, prénom, date et lieu de naissance, et votre adresse.
- La formule « atteste sur l’honneur que… », suivie d’une déclaration précise et factuelle.
- Le lieu et la date : « Fait à …, le … ».
- Votre signature.
Restez précis : une phrase claire vaut mieux qu’un long texte. Indiquez des dates exactes lorsque la situation en dépend.
Faut-il l’écrire à la main ?
En général, non : une attestation tapée sur ordinateur puis signée est acceptée. Certains organismes demandent toutefois une attestation manuscrite ou leur propre formulaire : vérifiez leurs consignes.
Créer votre attestation gratuitement
Le modèle d’attestation sur l’honneur vous guide champ par champ et génère un PDF propre, prêt à imprimer ou à envoyer. Pour le signer sans imprimer, utilisez Signer un PDF.
Ce que l’on risque en cas de fausse déclaration
Établir une attestation faisant état de faits inexacts est puni par l’article 441-7 du Code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Ne certifiez que ce qui est vrai et vérifiable.
Questions fréquentes
Une attestation sur l’honneur a-t-elle une valeur légale ?
Oui : elle engage la personne qui la signe, qui peut être poursuivie en cas de fausse déclaration. Mais l’organisme qui la reçoit peut demander des justificatifs complémentaires.
Peut-on signer une attestation sur l’honneur électroniquement ?
Souvent oui, si l’organisme l’accepte. En cas de doute, demandez-lui s’il veut une signature manuscrite.
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