Attestation sur l'honneur
Attester par écrit de l'exactitude d'une situation ou d'une information.
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Relisez le document avant de l'envoyer : vous restez responsable de son contenu.
À savoir
L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez l'exactitude d'une situation. Elle est souvent demandée par les administrations, bailleurs ou organismes lorsqu'aucun justificatif officiel n'existe.
Établir une fausse attestation est puni par l'article 441-7 du Code pénal (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
Autres façons de le dire : déclaration sur l'honneurcertifier sur l'honneur
Questions fréquentes
Faut-il joindre une pièce d'identité ?
Ce n'est pas obligatoire, mais l'organisme destinataire le demande souvent. Joindre une copie de votre pièce d'identité évite un aller-retour.