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Reconnaissance de dette

Mettre par écrit un prêt d'argent entre particuliers : montant en chiffres et en lettres, remboursement.

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À savoir

Prêter de l'argent à un proche sans écrit, c'est risquer de ne pas pouvoir prouver le prêt. La reconnaissance de dette est signée par celui qui emprunte (le débiteur) : elle indique le montant, la date du prêt et la façon dont il sera remboursé.

Pour être valable, la somme doit figurer en chiffres et en lettres, écrite de la main du débiteur (article 1376 du Code civil) : le modèle rappelle la mention à recopier. Au-delà de 5 000 €, le prêt doit aussi être déclaré aux impôts (formulaire 2062).

Questions fréquentes

Faut-il faire signer le prêteur ?

La signature de l'emprunteur suffit, avec la mention manuscrite de la somme en chiffres et en lettres. Chacun garde un exemplaire.

Peut-on prévoir des intérêts ?

Oui, en l'indiquant dans les modalités de remboursement (taux et calcul). Sans mention, le prêt entre particuliers est présumé sans intérêts.