Déclaration sur l'honneur de perte
Déclarer la perte d'un document ou d'un objet auprès d'un organisme.
- 1 Remplir
- 2 Vérifier
- 3 Télécharger
Relisez le document avant de l'envoyer : vous restez responsable de son contenu.
À savoir
Ce modèle convient pour déclarer la perte d'un document auprès de l'organisme qui l'a délivré (badge, carte d'adhérent, carte professionnelle, titre de transport…).
Carte d'identité et passeport : la perte se déclare lors de la demande de renouvellement en mairie (ou en ligne pour le passeport). En cas de vol, une plainte ou une pré-plainte en ligne est nécessaire. Vérifiez la démarche sur service-public.fr.
Autres façons de le dire : déclaration de perteperte de papierscarte d'identité perduedéclarer une perte